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Conditions de livraison

BRUS MOTORS B.V. TE SCHIJNDEL

1. Offre et pertinence
1.1 Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des rapports juridiques entre les parties.
1.2 Les offres et autres déclarations de Brus Motors ne sont pas con sidérées comme contractuelles. Elles sont donc sans engagement sauf déclaration explicite affirmant le contraire.
1.3 Les conditions générales du cocontractant de Brus Motors (ci-après nommé "le Client") ne s'appliquent pas, sauf accord préalable écrit.

2. Prix
2.1 Les prix indiqués seront définis au départ de l'entrepôt de Schijndel et seront toujours indiqués hors TVAtaxes et autres taxes gouverne mentales.           
2.2 Les modifications de charges salariales et de prix de revient des pièces, des produits semi-finis ou des matériaux (afférents directement au service fourni et survenant plus de trois mois après la présentation d'une offre ou la signature d'un contrat, seront imputées au Client par Brus Motors.

3. Exécution des commandes et réparations
3.1 Les commandes de moteurs, de boîtes de vitesses et d'autres pièces seront livrées aussi rapidement que possible, en fonction des fournitures isponibles et des délais nécessaires au traitement, à la production et à la livraison.
3.2 Les commandes, adaptations et réparations seront en principe traitées dans un délai raisonnable. Cependant tout accord relatif au délai le sera uniquement à titre indicatif, sauf contrat écrit expressément conclu entre les parties, lors de la conclusion du contrat lui-même ou ultérieurement. Cet article ne s'applique pas si Brus Motors dépend de la mise à disposition par le Client ou des tiers d'informations, de pièces ou de matériaux, ainsi qu'en cas de force majeure.
3.3 Si des équipements ou des informations supplémentaires sont nécessaires pour le fonctionnement du véhicule remis à Brus Motors, le Client doit veiller à ce que Brus Motors puisse les obtenir aussirapidement que possible après les avoir demandés.
3.4 L'ensemble des moteurs, des boîtes de vitesses et d'autres pièces livrés, installés ou remplacés par Brus Motors reste la propriété de Brus Motors jusqu'au paiement complet de la facture émise, sauf accord contraire écrit. L'article 5.1 s'applique de la même manière.
3.5 Si le Client n'accepte pas le prix proposé pour l'installation ou pour la réparation des moteurs, des boîtes de vitesses ou d'autres pièces, Brus Motors facturera au Client des frais de recherche (si des recherches approfondies sont nécessaires).
3.6 Les frais de recherche mentionnés à l'article 3.6 incluent notamment le salaire horaire, les frais administratifs, d'éventuels frais de déplacement et d'expédition et les frais de tiers.
3.7 Le renvoi de moteurs ou de pièces commandés ou livrés conformément aux exigences du Client (à savoir un type ou une référence de moteur spécifique) ne sera pas accepté en cas d'annulation de la commande, sauf revendication au titre de la garantie. Brus Motors est en droit de déterminer si le renvoi des produits livrés sera autorisé et si des frais lui seront imputés.
3.8 Le kilométrage indiqué ne donne lieu à aucun droit, ni aucune garantie.

4. Paiement
4.1 Sauf stipulation écrite contraire, la facturation peut s'effectuer dès que le service fourni par Brus Motors est exécuté ou dans le cas où le Client aurait négligé d'en confirmer l'acceptation. Le paiement devra s'effectuer comptant à la livraison ou être crédité sur le numéro de compte de Brus Motors BV au moment de la livraison.
4.2 Nous nous réservons le droit d'exiger un paiement provisionnel ou partiel lors de l'exécution d'une commande ou d'une réparation.
4.3 Brus Motors sera autorisé à exercer son droit de rétention sur le véhicule et sur les pièces si le Client n'effectue pas de paiement correspondant aux travaux ou aux pièces en cause, ou n'effectue qu'un paiement partiel. Il en va de même dans le cas où les coûts correspondent aux travaux effectués ou aux pièces fournies auparavant par Brus Motors pour le même véhicule. Brus Motors sera également autorisé à exercer son droit de rétention en cas de litige porté devant les tribunaux. Brus Motors ne pourra cependant exercer son droit de rétention si le Client a fourni suf fisamment de garanties (compensatoires).
4.4 À compter de la date d'échéance, le Client devra payer des intérêts s'élevant à 2% par mois. Les coûts de recouvrement ou d'actions légales engagés raisonnablement par Brus Motors, y compris les coûts déterminés par la loi, seront remboursés par le Client. Ces coûts seront calculés sur la base des taux de recouvrement appliquées par l'ordre des avocats néerlandais, avec un montant minimum de € 115,00.

5. Transfert de propriété, octroi / transfert des droits
5.1 Les moteurs, les boîtes de vitesses ou autres pièces fournies par Brus Motors resteront la propriété de Brus Motors, et Brus Motors se réservera le droit d'octroyer ou de transférer lui-même ces droits, dans la mesure où le Client n'a pas effectué le paiement complet qui lui incombe dans le cadre du contrat de fourniture de biens ou de services conclu avec Brus Motors.

6. Échange
6.1 Sauf indication contraire sur la facture, lors de chaque livraison de moteurs, de boîtes de vitesses ou de pièces, le Client sera tenu de fournir à Brus Motors les pièces usagées de même marque et de même type, complètes et montées, dans les 14 jours suivant la livraison. Si le Client ne respecte pas cette disposition, la différence de prix lui sera facturée au titre d'absence d'échange.

7. Risque et responsabilité pour les marchandises
7.1 Le Client restera responsable de tous les véhicules et autres éléments dans lesquels les moteurs, les boîtes de vitesses ou autres pièces auront été installés, même si ceux-ci sont en possession de Brus Motors pour réparation, traitement ou toute autre raison. Brus Motors ne peut être tenu pour responsable des risques, catastrophes, vols, malversations ou autres, même si les éléments sont en possession de Brus Motors à ce moment.
7.2 La responsabilité de Brus Motors en cette matière ne dépassera pas celle incombant au Client quant au degré de soin correct apporté à ses propres possessions.
7.3 Les expéditions et le transport de moteurs, des boîtes de vitesses ou des pièces s'effectueront aux frais et aux risques du Client.

8. Garantie et responsabilité civile
8.1 Sauf stipulation contraire sur la facture, Brus Motors fournira au Client, à partir de la date de facturation, et dans le cadre de leur utilisation normale, une garantie sur les moteurs, boîtes de vitesses et autres pièces fournis. Cette garantie restera valide pendant une période de trois mois suivant la date de facturation au Client, et sera soumise aux conditions figurant ci-dessous.
8.2 Le Client ne peut faire valoir ses droits à garantie que si les repères ou sceaux que nous avons apposés sont intacts.
8.3 La garantie est personnelle et de ce fait non transférable. Le Client ne pourra invoquer la garantie en cas de dommages aux moteurs, aux boî tes de vitesses et aux autres pièces installés résultant d'un entretien insuf fisant ou tardif, d'actes intentionnels, d'utilisation d'un carburant incorrect, d'une installation ou de l'implication de tiers. Il conviendra de tenir compte du fait que les marchandises livrées doivent être installées par une entreprise bénéficiant d'une expérience avérée. La garantie ne pourra pas non plus être invoquée s'il est prouvé que les éléments ont été soumis à une utilisation inappropriée ou qui ne peut être considérée comme normale pour les marchandises concernées, des tests de vitesse, des courses ou le non-respect des instructions fournies par Brus Motors.
8.5 Les pièces qui ne font pas partie du corps du moteur, telles que le carburateur, l'injecteur, le distributeur, la pompe à carburant ou la pompe à eau ne sont pas prises en compte dans la garantie, sauf stipulation contraire.
8.6 La garantie ne s'appliquera pas aux pannes occasionnées par des accessoires du moteur non fournis par Brus Motors.
8.7 "Garantie d'installation". La garantie d'installation implique que le Client effectue un essai après installation, afin de confirmer que le moteur, la boîte de vitesses ou la pièce respecte les normes que l'on peut attendre d'une pièce d'occasion. Lors de cet essai, le Client doit vérifier que la consommation d'huile et d'eau n'est pas trop élevée, que de le moteur ne génère pas de fumée excessive, de pression excessive dans le système de refroidissement ou de bruits anormaux. À l'issue de l'essai, le délai dont dispose le Client pour effectuer des réclamations auprès de Brus Motors en cas de défauts sera le délai indiqué à l'article 9. Une fois ce délai passé, Brus Motors ne sera plus tenu de rectifier les éventuels défauts.
8.8 Si les marchandises ou les pièces livrées par Brus Motors ne sont pas fabriquées celle-ci, mais fournies et/ou manufacturées par un autre fournisseur et que le fournisseur refuse toute responsabilité ou garantie, Brus Motors sera également autorisé à refuser également toutes les revendications de garantie du Client.
8.9 La garantie sera limitée au remplacement gratuit de la pièce fournie. Les dommages consécutifs, tels que les frais de démontage et d'installation et le transport, ne seront pas remboursés. Brus Motors pourra demander que le véhicule ou la pièce livrée soit remis à l'adresse susmentionnée de manière à procéder à une évaluation sous garantie. L'application de la garantie est soumise au retour de l'ancienne pièce. Le montant de la garantie ne dépassera pas le montant payé ou facturé au Client pour les travaux exécutés ou les produits fournis.
8.10 Uniquement dans le cas où Brus Motors est dans l'incapacité de fournir une pièce comparable et équivalente, l'acheteur sera en droit de demander à ce que le montant de l'achat lui soit remboursé. La pièce livrée doit être retournée dans l'état dans lequel elle a été livrée.
8.11 Les coûts d'éventuelles réparations effectuées sur la pièce livrée par nos soins au cours de la période de garantie sans que nous soyons informés ou sans que nous ayons donné notre accord ne sont pas remboursés.
8.12 Sauf indication contraire sur la facture, le Client ne peut faire valoir la garantie qu'une fois la facture entièrement payée à Brus Motors.
8.13 Les travaux effectués par Brus Motors dans le cadre d'une réclamation de garantie refusée par Brus Motors pour les motifs précités sont facturés par Brus Motors conformément au tarif en vigueur.
8.14 Brus Motors n'est pas responsable des conséquences d'erreurs de fabrication et de détériorations sur les véhicules, les moteurs ou les pièces qui lui sont remis pour réparation.
8.15 Brus Motors ne pourra être tenu pour responsable des dommages (consécutifs) survenant suite à ses travaux, à moins qu'il ne soit question de malveillance ou de faute grave. Brus Motors ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de ou liés à l'exécution des travaux (de réparation) convenus avec le Client.
8.16 Les éventuelles obligations de Brus Motors dans le cadre du remboursement des dommages, de quelque type que ce soit, ne doivent jamais dépasser le versement des montants perçus en vertu du contrat d'assurance conclu, sauf en cas de malveillance de la part de Brus Motors.

9. Réclamations
9.1 Toutes les réclamations du Client dans le cadre du contrat conclu avec Brus Motors devront être communiquées à Brus Motors dans les 8 jours qui suivent la livraison ou l'exécution des travaux, sous peine d'annuler toutes les réclamations qui pourraient être faites à l'encontre de Brus Motors.
9.2 Les réclamations ne dispenseront pas le Client de son obligation de paiement du montant facturé.

10. Force majeure
10.1 En cas d'événements qui empêchent le respect des obligations des parties (telles que celles prévues lors du déroulement normal de la transaction concernée) dans une mesure telle qu'il ne saurait être admis que les parties peuvent assumer leurs obligations dans les conditions présentes, les obligations concernées sont suspendues des deux côtés. Si la situation, dans le sens de la phrase précédente, dure plus de quatre-vingt-dix jours, les parties sont autorisées à résilier le contrat par écrit, au cours des quatre-vingt-dix jours suivants. Les prestations déjà effectuées dans le cadre du contrat sont facturées au pro rata, sans que les parties ne soient redevables d'autres sommes.

11. Dissolution
11.1 Si une des parties demande un ajournement du paiement ou fait faillite ou si la 'Wet Schuldsanering Natuurlijke Personen' (Loi sur l'assainissement des dettes pour les personnes physiques) est applicable pour une des parties, l'autre partie est autorisée à déclarer la résiliation du contrat conclu par écrit ou (au choix) de suspendre le respect de ses obligations. Tous les montants dont est redevable la partie à l'origine de la résiliation sont alors exigibles. La partie concernée conserve tous ses droits en ce qui concerne le non-respect des engagements.

12. Conflits
12.1 Tous les conflits dans les transactions soumises aux présentes conditions, doivent être, sous réserve de la compétence des parties à provoquer les décisions du juge du tribunal en référé, arbitrés par décision du tribunal habituel du lieu ou de l'arrondissement de Brus Motors.

13. Droit applicable
13.1 Le droit néerlandais s'applique à toutes les transactions soumises aux présentes conditions. En cas de nullité d'une ou plusieurs dispositions suite à un rapport juridique entre les parties, les parties sont liées autant que possible par les règles de l'esprit du contrat encore en vigueur.

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